Notre mandat

Le Conseil de l’enseignement supérieur (CES) a pour fonction de conseiller la ministre de l’Enseignement supérieur sur toute question relative à l’enseignement supérieur. À cette fin, il doit, au moins à tous les deux ans, faire rapport sur l’état et les besoins de l’enseignement supérieur.

Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut :

• donner au ministre des avis ou lui faire des recommandations sur toute question
  relative à l’enseignement supérieur
• solliciter ou recevoir les requêtes, l’opinion et les suggestions d’organismes ou
  de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative
  à l’enseignement supérieur
• effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu’il juge utiles ou
  nécessaires à l’exercice de sa fonction.

Les travaux du Conseil reposent sur l’expertise de ses membres bénévoles basée sur un juste équilibre entre savoirs savants et savoirs d’expérience. Cette conjugaison de savoirs de même que la qualité des travaux effectués basés sur la revue de la
littérature scientifique, les consultations et les délibérations démocratiques constituent les piliers de l’organisation.

Les membres sont nommés par le gouvernement, sur la recommandation de la ministre, pour un mandat d’au plus 4 ans, renouvelable une seule fois. Le Conseil est composé de 12 membres bénévoles et d’une présidente, issus du monde de l’enseignement supérieur, ainsi que d’autres secteurs d’activité de la société québécoise

Les valeurs

Dans la réalisation de sa mission, le Conseil s’appuie sur quatre valeurs.

• L’indépendance en agissant en toute impartialité et sans parti pris
• L’ouverture par l’intégration d’une pluralité de points de vue
• L‘expertise en agissant avec rigueur et professionnalisme
• La collaboration en misant sur les partenariats entre les actrices et acteurs de l’enseignement supérieur pour réaliser sa mission

Les champs d’intervention

Le mandat du Conseil porte sur toute question relative à l’enseignement supérieur, ce qui comprend principalement :  

• l’enseignement collégial préuniversitaire et technique
• l’enseignement universitaire aux 3 cycles
• la formation initiale et la formation continue au collégial et à l’université
• les établissements d’enseignement supérieur tant publics que privés
• la recherche
• les affaires étudiantes.

Historique

Tel qu’édicté dans la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, adoptée le 7 décembre 2023, le Conseil supérieur de l’éducation est devenu le Conseil de l’enseignement supérieur le DATE OFFICIELLE. Le recadrage des activités sur le post-secondaire s’est amorcé en 2025.