Cadre normatif

Accès à l’information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements, s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. En conformité avec ces encadrements gouvernementaux, le Conseil a ainsi adopté sa propre Politique en la matière.
Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Web, veuillez en faire la demande par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Marie-Josée Larocque

marie-josee.larocque@ces.gouv.qc.ca
Secrétaire générale et directrice de l’administration
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Les renseignements relatifs aux dépenses du Conseil de l’enseignement supérieur sont mis à jour chaque trimestre.

Témoins

Le site Internet du Conseil de l’enseignement supérieur ne dépose aucun témoin de connexion (« cookie ») permanent dans l’ordinateur des visiteurs à moins de consentement de leur part.
Veuillez noter que, lors de votre accès au site ces.gouv.qc.ca, un échange d’informations s’effectue automatiquement et sans intervention entre votre ordinateur et le serveur du site du Conseil. Ces informations ne portent pas sur votre identité : elles sont recueillies pour satisfaire aux exigences technologiques associées à la navigation dans sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques. Les données suivantes sont alors échangées :

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