Travailleuses

L'équité salariale est un droit pour toutes les travailleuses du Québec. Que vous soyez syndiquées ou non-syndiquées, vous devez exercer votre droit à l'équité salariale.

L’équité salariale vise la reconnaissance de la véritable valeur du travail féminin ayant été historiquement sous-évalué.

À travail équivalent, salaire égal

Les emplois traditionnellement féminins (exemples : travail de bureau, soins aux personnes, restauration et hôtellerie) sont différents des emplois masculins. Ils peuvent cependant avoir la même valeur. Si tel est le cas dans votre entreprise, les emplois doivent se voir attribuer le même salaire.

Exemples de travail équivalent :

Dans une usine, l'emploi féminin d’adjointe administrative peut avoir la même valeur que l'emploi masculin de machiniste.
Dans une résidence pour personnes âgées, l’emploi d’infirmière auxiliaire peut avoir la même valeur que l’emploi masculin de plombier.
Dans un hôtel, l’emploi féminin de femme de chambre peut avoir la même valeur que l’emploi masculin de portier.
Dans un commerce, l’emploi féminin de caissière peut être de même valeur que celui de manutentionnaire.

Dans ces exemples, si les emplois comparés dans une entreprise sont de même valeur, ils doivent se voir accorder le même salaire.

Si vous occupez un emploi considéré comme féminin (catégorie d’emplois à prédominance féminine), vous avez droit à l’équité salariale. La loi prévoit quatre critères pour déterminer si votre emploi est féminin.

L’équité salariale est un droit fondamental qui doit être respecté par tous les employeurs du Québec. Informez-vous si, dans votre entreprise, l’employeur a comparé les emplois féminins aux emplois masculins. L’employeur a l’obligation de réaliser un exercice d’équité salariale et d’en informer les personnes salariées en procédant à un affichage des résultats incluant vos droits et les recours prévus à la Loi. Une fois l’équité salariale atteinte, l’employeur doit aussi en évaluer le maintien dans l’entreprise.

À titre de travailleuse dans une catégorie d’emplois à prédominance féminine, vous pourriez avoir droit à un ajustement salarial.

Informez-vous auprès de votre employeur, de votre comité d’équité salariale, de vos collègues de travail ou de votre syndicat.

Dans tous les cas, la Commission de l’équité salariale peut vous aider :

Obtenez des réponses directement en nous téléphonant du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h de partout au Québec à ce numéro sans frais : 1 888 528-8765.
Écrivez-nous par courriel à l’adresse suivante : equite.salariale@ces.gouv.qc.ca.
Dans la majorité des cas, lors d'une demande d'information, nous donnerons suite à celle-ci par téléphone. Vous devez donc obligatoirement inscrire votre numéro de téléphone dans votre message.
En toute confidentialité, vous pouvez déposer une plainte en ligne ou sous format papier à la Commission de l’équité salariale. Le formulaire est simple et vous pouvez toujours obtenir de l’aide de la Commission pour le remplir.

FAITES VALOIR VOS DROITS

Votre employeur devait avoir réalisé l'exercice d'équité salariale au 31 décembre 2010, mais il ne l'a pas encore fait?

Vous pouvez déposer une plainte à l'effet que l'employeur n'a pas réalisé son exercice d'équité salariale dans les délais prescrits; si tel est le cas, l'ajustement salarial auquel vous pourriez avoir droit rétroagira sur les 5 années précédant le dépôt de votre plainte à la Commission de l'équité salariale.

Rappelons toutefois que si une telle plainte a été déposée entre le 1er janvier et le 30 mai 2011 inclusivement vous pourriez bénéficier d'un ajustement salarial pouvant aller jusqu'à 2001.

Pour mieux saisir les enjeux de l'équité salariale, voir le clip

Le salaire a-t-il encore un sexe?

Une travailleuse peut déposer une plainte si elle est d'avis que l'équité salariale n'est pas respectée dans son entreprise.

Pour connaître le cheminement d'une plainte adressée à la Commission.

Documents utiles à consulter