Entreprises dépourvues de
comparateurs masculins

Utilisation du Progiciel pour réaliser l'équité salariale en lien avec le règlement sur l'équité salariale où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine.

Si vous êtes une entreprise qui se trouvait sans catégories d’emplois à prédominance masculine et que vous utilisez le règlement pour remédier à la situation, il est possible pour vous d’utiliser le Progiciel pour réaliser l’équité salariale, et ce, sans contraintes.

Vous devez d'abord déterminer les taux horaires de rénumération de vos deux catégories d'emplois masculines types, c'est-à-dire du « préposé à la maintenance » et du « contremaitre ». Pour déterminer le taux horaire de ces catégories, il est important de prendre connaissance du document suivant :

Lire l'info-Équité L'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine. (en révision)

En effet, une fois que vous avez déterminé les taux horaires de rémunération de vos deux catégories d’emplois masculines types, c’est-à-dire du « préposé à la maintenance » et du « contremaître », il ne vous reste qu’à entrer ces données dans le progiciel comme si ces catégories d’emplois existaient réellement chez vous.

Pour utiliser le progiciel lorsqu'il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine, suivez la procédure suivante :

Onglet : « Catégories »

Tout d’abord, vous devez commencer par entrer les informations pertinentes au premier onglet « Catégories ».

Pour compléter l’onglet « Catégories », vous n’avez qu’à suivre les mêmes indications qui se trouvent dans le « Manuel d’accompagnement » du Progiciel. Il vous suffit d’ajouter les deux catégories d’emplois masculines types, « préposé à la maintenance » et « contremaître » en inscrivant leur nom, le numéro de leur catégorie ainsi que leur taux horaire de rémunération.

Onglet : « Prédominance »

Ensuite, vous devez entrer les données nécessaires à l’onglet « Prédominance », tel que la décision relative à la prédominance et les justifications ayant servies à déterminer la prédominance de la catégorie. Évidemment, la prédominance des catégories « préposé à la maintenance » et « contremaître » doit être masculine, puisque c’est fondamentalement la raison d’être de ces catégories fictives, c’est-à-dire de fournir des comparateurs masculins à une entreprise qui s’en trouve dépourvue.

Retour au régime général

Une fois que vous avez rempli les premiers onglets du Progiciel, vous devez terminer votre démarche selon le régime général de la loi. Il ne vous reste donc qu’à suivre les instructions du Progiciel dans le « Manuel d’accompagnement » et compléter les onglets suivants afin de terminer votre exercice d’équité salariale.

Attention!

Onglets : « Versements » et « Calcul rétroactif »

Une entreprise qui utilise le Règlement doit commencer à verser ses ajustements au plus tard le 5 mai 2007 et peut les étaler jusqu’au 5 mai 2011. Afin que le progiciel utilise ces dates, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Sous « Fichier, cliquez sur « Paramètres » vous accédez à la rubrique « Caractéristiques de l’entreprise ».
• Vous devez inscrire que l’entreprise a débuté ses activités le 2002-05-05, c’est à dire le 5 mai 2002.

En inscrivant cette date, le progiciel indiquera avec exactitude les dates de versement des ajustements salariaux et vous permettra de calculer correctement les sommes rétroactives, au besoin.

* Toute entreprise qui voit ces délais changer en vertu des autres orientations relatives au règlement, doit s’assurer d’utiliser les dates pertinentes afin de respecter ses obligations en vertu de la loi.

Pour plus d’information sur les délais applicables et sur l’utilisation du progiciel, n’hésitez pas à communiquer avec la Commission de l’équité salariale au 1 888 528-8765.