Questions et réponses
Dans le but d'aider à la compréhension de la Loi sur l'équité salariale ainsi qu'à son application, cette section donne accès à une série de questions et de réponses qui peuvent être consultées globalement, par thèmes ou par articles de Loi.
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(N.B. Toutes les questions ne sont pas encore classées par article de Loi. Cette section sera enrichie au cours des prochaines semaines.)
Vous pouvez consulter les articles de loi accompagnés des questions s'il y a lieu :
1 à 9 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,
10 à 19 : 10, 11, 12, 12.1, 13, 14, 14.1, 15, 16, 17, 18, 19, 19.1,
20 à 29 : 20, 20.1, 21, 21.1, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30 à 39 : 30, 30.1, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,
40 à 49 : 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 46.1, 46.2, 47, 48, 49,
50 à 59 : 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60 à 69 : 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,
70 à 79 : 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 76.1, 76.2, 76.3, 76.4, 76.5, 76.6, 76.7, 76.8, 76.9, 76.10, 76.11, 77, 78, 79,
80 à 89 : 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 89.1,
90 à 99 : 90, 90.1, 91, 92, 93, 94, 95, 95.1, 95.2, 95.3, 95.4, 96, 96.1, 97, 98, 99,
100 à 109 : 100, 101, 101.1, 102, 102.1, 102.2, 103, 103.1, 104, 105, 106, 107, 108, 109,
110 à 119 : 110, 110.1, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119,
120 à 129 : 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129,
130 à 134 : 130, 131, 132, 133, 134
Dispositions transitoires et finales de la Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
Articles : 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59
