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AVRIL 2010
La Veille recense l'information ainsi que les documents consacrés à l'équité salariale au Québec, ailleurs au Canada et, lorsque l'information s'y prête, aux États-Unis, en Europe occidentale, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Plus de précisions sur le mandat de la Veille.
Le présent bulletin couvre la période du 1er au 30 avril 2010.
La Commission n’est pas responsable des changements qui surviennent dans les sites référencés après la parution du numéro qui en fait la mention. De plus, le fait de diffuser cette information ne signifie nullement que la Commission de l’équité salariale en approuve ou non le contenu, étant entendu que son rôle se limite à la faire connaître. |
ÉQUITÉ SALARIALE
AU QUÉBEC
AILLEURS AU CANADA
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
NOUVEAU-BRUNSWICK
AILLEURS DANS LE MONDE
ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
ÉTATS-UNIS
EUROPE
GRANDE-BRETAGNE
SUISSE
ÉQUITÉ SALARIALE
AU QUÉBEC
L’abolition de la Commission de l’équité salariale et le transfert de ses activités évoqués en Commission parlementaire
Le 29 avril, la question de l’abolition de la Commission de l’équité salariale (CÉS) et du transfert de ses activités à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a fait l’objet d’échanges lors de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur l’étude des crédits de la CÉS. Les échanges concernant la Commission sont toutefois entrecoupés d’interventions se rapportant à d’autres organismes relevant du ministre du Travail. Pour prendre connaissance des échanges, il est conseillé de cliquer sur l’onglet « Édition », puis sur « Rechercher (dans cette page), et de taper les mots
« équité salariale ».
Accéder au Journal des débats de la Commission de l’économie et du travail.
AILLEURS AU CANADA
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Nouveau dépôt du projet de loi fédéral sur l’équité salariale de Michael Ignatieff
En octobre 2009, le chef de l’Opposition officielle à la Chambre des communes, Michael Ignatieff, avait déposé un projet de loi intitulé Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence. En raison de la prorogation du Parlement avant Noël, celui-ci a déposé de nouveau son projet de loi le 12 avril dernier. Rappelons que ce projet de loi vise essentiellement à mettre en œuvre, dans la fonction publique fédérale, les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale formulées en 2004.
Consulter les débats de la Chambre des communes.
Postes Canada : décision de la Cour fédérale portée en appel en Cour suprême
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a annoncé, le 13 avril, son intention de porter en appel, à la Cour suprême, la décision de la Cour fédérale infirmant le jugement de 2005 du Tribunal canadien des droits de la personne dans la cause d’équité salariale à Postes Canada.
Lire le communiqué.
NOUVEAU-BRUNSWICK
Refus de financement pour la Coalition pour l’équité salariale
La Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick a annoncé que le financement que lui accordait Condition féminine Canada, représentant environ 85 % de ses revenus, lui était refusé. La Coalition a exprimé sa déception face à cette annonce étant donné qu’un de ses projets avait été jugé comme l’un des dix meilleurs au pays cette année et qu’elle a toujours atteint ses objectifs durant la dizaine d’années au cours desquelles elle a reçu un financement de Condition féminine Canada.
Lire le communiqué.
Un article publié dans le journal L’Étoile du 15 avril traite de la question dans un article intitulé « Ottawa coupe les vivres à la Coalition pour l’équité salariale ».
En réaction à cette annonce, l’Association des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick a apporté son soutien à la Coalition dans un article publié dans L’Acadie NOUVELLE du
21 avril, intitulé « Appui à la Coalition pour l’équité salariale ».
AILLEURS DANS LE MONDE
L’Internationale de l’Éducation et l’équité salariale
L’Internationale de l’Éducation, organisation syndicale internationale regroupant des syndicats du monde de l’éducation de différents pays, mettait en ligne récemment un site intitulé « L’équité salariale, maintenant! ». Outre une définition des différents concepts liés à l’équité salariale, le site propose des articles, des documents d’analyse ainsi que des exemples de réussite dans le domaine. On y trouve aussi des outils pour promouvoir l’équité salariale, des liens vers d’autres sites liés au sujet, etc.
ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
ÉTATS-UNIS
Écart salarial entre les femmes et les hommes État par État
Sur une base annuelle, l’American Association of University Women publie une carte des écarts salariaux entre les femmes et les hommes aux États-Unis, État par État. La dernière version, qui s’intitule State by State Pay Gap Between Women and Men, s’appuie sur les données recueillies en 2008.
Nouvel argumentaire en faveur de l’adoption du Paycheck Fairness and Fair Pay Act
Alors que le Paycheck Fairness and Fair Pay Act est encore à l’étude au Sénat américain, Deborah L. Brake, professeur de droit à l’université de Pittsburgh, explique, dans un article publié sur le site Womenmakenews.com, ce que l’adoption de cette législation apporterait de nouveau ou de différent par rapport à l’Equal Pay Act actuellement en vigueur, et pourquoi cette dernière législation ne peut réduire efficacement l’écart salarial. L’article s’intitule « Why We Need The Paycheck Fairness and Fair Pay Act : Existing Employment Laws Fail to Close the Gender Wage Gap ».
Écart salarial entre les femmes et les hommes selon les secteurs d’emploi
L’Institute for Women’s Policy Research a publié, dans sa collection Fact Sheet, un document intitulé The Gender Wage Gap by Occupation qui propose, entre autres, des tableaux sur la rémunération hebdomadaire dans les 10 secteurs d’emplois les plus occupés et les moins occupés par les femmes.
Discrimination salariale au Wisconsin
Le Wisconsin Women’s Council a publié un document intitulé Wisconsin Women, Wages and the Recession qui jette un regard sur la situation des femmes de cet État dans le contexte de la récession. Les auteures y affirment, entre autres, que l’écart salarial était de 19 % en 2009 comparativement à 18 % en 2008, et que tout indique que la situation ne risque pas de se corriger pour la prochaine génération de femmes sur le marché du travail.
EUROPE
Le revenu par sexe en Europe
Un article mis en ligne le 6 avril sur le site de l’Observatoire des inégalités révèle, en s’appuyant sur les plus récentes données de l’Eurostat, qu’à temps de travail égal, les femmes européennes gagnent en moyenne 5,49 % de moins que les hommes. Intitulé
« Le revenu par sexe en Europe » , l’article, qui présente l’écart salarial dans 19 pays européens et tient compte des niveaux différents de revenus dans chaque pays, semble avoir été retiré du site de l’Observatoire des inégalités depuis, mais a été repris par le site betapolitique.fr.
Nouveau document contre la discrimination salariale
Dans une note de synthèse publiée le 16 avril, intitulée Lutte contre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : actions des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail affirme, entre autres, que mettre fin à la ségrégation en matière de représentation syndicale dans les secteurs à prédominance féminine devrait être une des principales préoccupations des partenaires sociaux. Le document souligne également qu’il faut donner aux partenaires sociaux sectoriels le pouvoir de mettre la question de l’égalité salariale à l’ordre du jour au sein de leurs secteurs respectifs et dans l’ensemble des secteurs.
GRANDE-BRETAGNE
L’Equality Bill finalement adopté
L’Equality Bill a reçu la sanction royale le 8 avril dernier. L’Equality and Human Rights Commission a accueilli favorablement cette sanction en présentant quelques mesures pour lesquelles elle a apporté son soutien.
Lire le communiqué.
Le site HR-inform a publié un article intitulé « Equality bill passed as Parliament draws to close », qui présente le contexte dans lequel cette législation a été adoptée.
Discrimination salariale dans le milieu financier : rapport de la Chambre des communes
En avril 2009, la Veille faisait état des écarts salariaux importants entre les femmes et les hommes dans le secteur financier. Un rapport de la Chambre des communes britannique, rendu public le 22 mars dernier, aborde au chapitre 3 la question des écarts salariaux dans ce secteur d'activité. Le rapport a pour titre Women in the City,
SUISSE
Site Web sur l'égalité salariale
Un site intitulé « Dialogue sur l’égalité des salaires », parrainé par l’Office fédéral de la justice, propose dans trois des langues officielles du pays des textes sur la situation de l’égalité salariale, la législation en vigueur ainsi que divers documents reliés à la question.
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