Politique de confidentialité

La Commission de l’équité salariale se préoccupe grandement de la protection de la vie privée dans Internet.

Protection de votre identité

La Commission de l’équité salariale tient à vous informer :

qu'elle utilise des témoins pour faciliter votre navigation sur le site Web et non pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. En tout temps, vous pouvez désactiver l'acceptation de ces témoins dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur le site;
qu'aucun renseignement personnel n'est recueilli sur le site sans votre consentement;
que les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, pour connaître les pages les plus fréquentées, etc.;
qu'elle met à votre disposition des services en ligne sécurisés comportant un mode d'encodage afin de garantir la confidentialité des renseignements personnels échangés.

L’information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www.ces.gouv.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur gouvernemental. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et l'adresse IP ( un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez au site;
les types de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder au site;
la date et l'heure auxquelles vous accédez au site;
les pages que vous visitez;
l'adresse du site qui vous a dirigé vers celui de la Commission de l’équité salariale.

Confidentialité des renseignements transmis

La Commission de l’équité salariale est consciente de vos préoccupations en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous lui transmettez. Elle en assure la protection et la confidentialité en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Ces renseignements confidentiels sont utilisés pour permettre le traitement de votre demande et ne le sont que dans les limites permises par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Lorsque vous utilisez certains services, la Commission de l’équité salariale peut vous demander des renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires pour permettre à la Commission de l’équité salariale :

de s'assurer de votre identité lorsque vous communiquez avec elle;
d’accéder aux renseignements concernant l’équité salariale dans votre entreprise;
de traiter votre dossier de plainte;
de garantir la confidentialité de vos renseignements.

Les services en lignes sont accessibles uniquement, au moyen d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe ou du Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et d’un clicSÉQUR. Sécurité de l’information

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels que vous confiez à la Commission de l’équité salariale, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère certains droits soit :

respect de la confidentialité de vos renseignements personnels;
accès à l’information et à vos renseignements personnels;
rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour vous prévaloir de votre droit d’accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite au responsable de l’accès à l’information.

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle par courriel, nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la Loi. Les renseignements personnels transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Vous êtes responsable des informations que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification. La Commission de l’équité salariale ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez l'en aviser le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

Liens vers d'autres sites

Dans son site, la Commission de l’équité salariale propose des liens pertinents vers d'autres sites gouvernementaux ainsi que vers quelques sites d’organismes privés. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de la Commission de l’équité salariale. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à sa politique de confidentialité. Les liens proposés pour faciliter votre compréhension n'engagent pas sa responsabilité et cela ne signifie aucunement qu'il approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire (exemples : produit, service ou matériel que l'on peut y trouver).

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courriel de la section « Nous joindre » apparaissant au haut de chaque page de notre site.

Sécurité de l'information

Sécurité

La Commission de l’équité salariale utilise des technologies et de l'équipement de pointe qui assurent la sécurité de son site et conservent l'intégrité et le caractère confidentiel des données qui transitent dans ses services en ligne.

Si vous êtes un utilisateur des services en ligne de la Commission de l’équité salariale, votre ordinateur doit être doté d'un navigateur Web qui utilise le protocole de sécurité SSL permettant le chiffrement à 128 bits.

Navigateurs et versions recommandés

Microsoft® Internet Explorer (128 bits)
Version 6 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivante
Navigateur Mozilla Firefox® (128 bits)
Version 3 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivanteFonction JavaScript® activée;
Témoins de session (cookies) acceptés;

Notez que l'environnement Macintosh n'est pas supporté.

Pour garantir la sécurité des données transmises par Internet, nous vous recommandons d'utiliser la version la plus récente de ces navigateurs.

Qu'est-ce que le protocole de sécurité SSL?

Le protocole de sécurité SSL 3.0 est utilisé parce qu'il assure la confidentialité et l'intégrité des données transmises entre votre ordinateur et le serveur.

Ce protocole transforme vos données en un code chiffré impossible à lire (chiffrement à 128 bits) lors de leur transmission. Vos données ainsi chiffrées sont ensuite retransformées en données intelligibles à leur destination. Le chiffrement est un procédé de conversion de l'information dans un format sécuritaire aux fins de transmission.

De plus, le protocole SSL permet de vérifier l'identité des parties (l'utilisateur et la Commission de l’équité salariale) qui communiquent ensemble par Internet.

Les serveurs entreposent de façon sûre les données des utilisateurs.

Règles de sécurité que vous devez respecter

Les différents mécanismes de sécurité sont efficaces à la condition que vous respectiez certaines règles.

Méfiez-vous des courriels frauduleux

Si vous recevez un courriel que vous jugez douteux parce que des renseignements vous y sont demandés, n'y répondez surtout pas. Supprimez-le immédiatement. Vous éliminerez ainsi les risques de vous faire soutirer des informations confidentielles en répondant à un courriel dont l'apparence est semblable à celle des courriels transmis par l'organisation.

Assurez-vous de naviguer dans le site officiel

Outre les courriels frauduleux, certains fraudeurs pourraient proposer, dans un moteur de recherche, une copie d'apparence officielle du site de l'organisation. Un internaute qui ferait une recherche pourrait ouvrir l'hyperlien proposé dans le moteur de recherche et naviguer dans ce faux site. Nous vous recommandons de vous assurer que l'adresse qui figure dans la barre d'adresse de votre navigateur correspond à l'adresse officielle et unique de la Commission de l’équité salariale. Vous pouvez également saisir vous-même, dans la barre d'adresse, l'adresse du site de la Commission de l’équité salariale, qui est www.ces.gouv.qc.ca

Protégez vos données personnelles

Vous devez assurer la confidentialité des données qui servent à prouver votre identité, incluant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.

Utilisez un coupe-feu

Il est conseillé d'installer un coupe-feu sur votre ordinateur et de vous assurer qu'il est bien configuré. Un coupe-feu permet d'empêcher l'accès non autorisé à votre ordinateur en filtrant l'information provenant de votre connexion Internet. Il autorise seulement les connexions qui sont connues et fiables.

Utilisez un logiciel antivirus

Votre ordinateur peut être infecté par un virus par l'entremise de fichiers joints aux courriels, de contenu libre que vous téléchargez dans un site Internet ou d'une disquette ou d'un autre support d'information que vous partagez avec une personne. En installant un logiciel antivirus sur votre ordinateur, vous réduisez les risques d'infection. Le logiciel antivirus peut détecter les virus et nettoyer votre ordinateur afin que ceux-ci ne se propagent pas ou n'endommagent pas votre ordinateur.

Fermez correctement votre session

Ne laissez pas votre ordinateur sans surveillance lorsque vous avez ouvert une session. Quand vous utilisez un service en ligne, fermez votre session de façon sécuritaire, c'est-à-dire en utilisant le bouton Quitter, situé dans le coin supérieur droit, proposé dans les services en ligne de la Commission de l’équité salariale.

Effacez la mémoire cache de votre ordinateur

La mémoire cache est une mémoire temporaire qui conserve, sur l'ordinateur que vous utilisez, des informations qui ont été consultées dans Internet durant une session. Ce mécanisme améliore les performances du navigateur.

Ce mécanisme est intégré dans la plupart des navigateurs Internet sous différents noms. Si vous ne savez pas comment effacer la mémoire cache de votre ordinateur, communiquez avec votre fournisseur de matériel bureautique pour en savoir davantage à ce sujet.

Les informations de la mémoire cache ne sont pas chiffrées. Pour cette raison, nous vous recommandons de supprimer ces informations à la fin de chaque session afin de protéger vos informations confidentielles. Cette opération est particulièrement importante si l'ordinateur utilisé est partagé avec d'autres utilisateurs.

Fermez le navigateur

Lorsque vous avez fini d'utiliser un service en ligne, fermez votre navigateur. Ainsi, vous détruirez toutes les copies des pages Web emmagasinées sur votre disque dur si votre navigateur est configuré de la sorte. Cette action simple et sécuritaire vous permet de prévenir toute intrusion dans des pages que vous avez consultées.

Certains services en ligne exigent l'utilisation d'un logiciel ou d'une application. Pour plus de renseignements concernant la sécurité d'un tel logiciel ou d'une telle application, consultez la documentation qui les accompagne.

Pour en savoir plus :