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La Loi sur l'équité salariale

Les textes légaux

Les textes disponibles au bas de cette page n'ont pas de valeur officielle puisque les seuls textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec de même que ceux préparés et publiés par la Direction de la refonte des lois et des règlements. Il est également possible de consulter les lois et règlements sur le site Les publications du Québec. Pour y accéder, au besoin, voir « les autres adresses pertinentes » dans la section Liens utiles de notre site.

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