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Coupure temporaire des services en ligne

Des coupures momentanées d’environ 5 minutes pourraient impacter les services en ligne de la CNESST dimanche le 6 décembre entre 9 h et 11 h en raison d’un entretien technique. Votre session pourrait être interrompue ou non enregistrée durant cette période.


Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.

Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale ont changé.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale, visitez www.loiequitesalariale.ca/

La Loi sur l'équité salariale

Les textes légaux

Les textes disponibles au bas de cette page n'ont pas de valeur officielle puisque les seuls textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec de même que ceux préparés et publiés par la Direction de la refonte des lois et des règlements. Il est également possible de consulter les lois et règlements sur le site Les publications du Québec. Pour y accéder, au besoin, voir « les autres adresses pertinentes » dans la section Liens utiles de notre site.

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