La Loi sur l'équité salariale

La Loi sur l'équité salariale a pour objet de corriger, à l'intérieur d'une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine.

La Loi sur l’équité salariale lance un message clair aux chefs d’entreprise, aux organisations syndicales et aux travailleuses : la valeur du travail des femmes doit désormais être rendue visible et reconnue.

Pour mieux saisir les enjeux de l'équité salariale, voir le clip

Le salaire a-t-il encore un sexe Clip à voir! Le salaire a-t-il encore un sexe?

  • La Loi veut éliminer les préjugés sexistes encore bien enracinés dans les pratiques salariales. Dans le calcul du salaire, on ignore encore trop souvent des aspects du travail féminin parce que ceux-ci sont associés à des qualités personnelles dites féminines plutôt qu’à des aspects du travail à faire devant être payés.
  • La Loi vise la reconnaissance de tous les aspects du travail associé aux femmes. Le travail des femmes doit être payé à sa juste valeur.
  • La Loi vise à corriger l’injustice causée par la discrimination systémique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l’égard des emplois traditionnellement ou majoritairement féminins. La Loi sur l'équité salariale est une loi proactive, c'est-à-dire qu'elle amène une obligation universelle qui est celle de faire l'équité salariale dans chaque entreprise visée.

Sans biais sexistes, toutes les catégories d'emplois à prédominance féminine doivent être comparées à des catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'une même entreprise.

Si cette comparaison met en évidence que les salaires des catégories féminines sont inférieurs aux salaires des catégories masculines de valeur comparable, l'employeur doit effectuer des ajustements salariaux pour les catégories féminines. Le salaire des femmes et des hommes occupant ces emplois est alors réajusté. De plus, l'employeur ne peut diminuer la rémunération des salariés qui occupent des emplois dans l'entreprise pour corriger les écarts salariaux.

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Pour connaître les faits saillants de la loi

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