L'équité salariale en chiffres à partir de la Déclaration
de l’employeur en matière d’équité salariale

Données du 31 mars 2017

Les données présentées proviennent de la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES). Il est à noter que cette banque est évolutive. À ce jour, elle compte
35 600 employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale.

Entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale en fonction de leur taille
 
10 à 49 personnes salariées
50 à 99 personnes salariées
100 personnes salariées ou plus
Total
Nombre
30 249
3 295
2 056
35 600
Proportion du total
85,0 %
9,2 %
5,8 %
100 %

La réalisation de l'exercice d'équité salariale

À la fin de mars 2017, 31 966 employeurs devaient avoir réalisé un exercice d’équité salariale.
88,0 % d’entre eux déclarent l’avoir fait.

  • Les employeurs provenant des régions de la Capitale-Nationale, de la Montérégie et de Montréal se rapprochent des taux globaux de réalisation de l'exercice d'équité salariale. Toutefois, en raison du nombre d'employeurs qui y sont présents, ces régions regroupent plus de 50 % des entreprises en retard.
  • Les entreprises des secteurs « Hébergement et service de la restauration », « Commerce de détail », « Construction » et « Fabrication » comptent pour plus de 50 % des entreprises en retard.

L'évaluation du maintien de l'équité salariale

À la fin de mars 2017, 20 313 employeurs devaient avoir réalisé une première évaluation du maintien de l'équité salariale. 48,9 % d’entre eux déclarent l’avoir fait.

  • Les employeurs des régions de la Capitale-Nationale, de la Montérégie et de Montréal se rapprochent de ce taux de réalisation. Toutefois, en raison du nombre d'employeurs qui y sont présents, ces régions regroupent plus de 50 % des entreprises en retard.
  • Les entreprises des secteurs « Commerce de détail », « Fabrication » et « Hébergement et services de la restauration » et « Construction » comptent pour plus de 50 % des entreprises en retard.

Les actions de la CNESST

La CNESST sera satisfaite des résultats lorsque toutes les entreprises du Québec respecteront la
Loi sur l'équité salariale. À ce titre :

  • La CNESST poursuit ses interventions directement auprès des entreprises déclarantes et non déclarantes par le biais de son programme de vérification afin que les employeurs retardataires réalisent leurs travaux en matière d'équité salariale. Rappelons que les employeurs qui ne respectent pas la Loi s'exposent à des poursuites pénales entraînant des amendes allant de
    1 000 $ à 45 000 $.
  • De plus, dans tous les cas où des décisions sont rendues dans le cadre du programme de vérification, la CNESST publie le nom des entreprises en défaut, jusqu'à ce que l'employeur se conforme à la décision.

Pour en savoir plus sur le programme de vérification.

 

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