L'équité salariale en chiffres à partir de la Déclaration
de l’employeur en matière d’équité salariale

Données du 31 décembre 2017

Les données présentées proviennent de la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES). Il est à noter que cette banque est évolutive. En date du 31 décembre 2017, elle compte 35 294 employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale.

Entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale en fonction de leur taille
 
10 à 49 personnes salariées
50 à 99 personnes salariées
100 personnes salariées ou plus
Total
Nombre
29 920
3 297
2 077
35 294
Proportion du total
84,8 %
9,3 %
5,9 %
100 %

La réalisation de l'exercice d'équité salariale

À la fin de décembre 2017, 32 299 employeurs devaient avoir réalisé un exercice d’équité salariale.

92,1 % d’entre eux déclarent l’avoir fait.

  • Les employeurs provenant des régions de la Capitale-Nationale, de la Montérégie et de Montréal se rapprochent de ce taux de réalisation. Toutefois, en raison du nombre d'employeurs qui y sont présents, ces régions regroupent environ 50 % des  employeurs retardataires.
  • Les employeurs des secteurs « Hébergement et service de la restauration », « Commerce de détail », « Construction » et « Fabrication » comptent pour plus de 50 % des employeurs retardataires.

L'évaluation du maintien de l'équité salariale

À la fin de décembre 2017, 21 100 employeurs devaient avoir réalisé une première évaluation du maintien de l'équité salariale. 69,2 % d’entre eux déclarent l’avoir fait.

  • Les employeurs des régions de la Capitale-Nationale, de la Montérégie et de Montréal se rapprochent de ce taux de réalisation. Toutefois, en raison du nombre d'employeurs qui y sont présents, ces régions regroupent plus de 50 % des employeurs retardataires.
  • Les employeurs des secteurs « Commerce de détail », « Fabrication » et « Hébergement et services de la restauration » et « Construction » comptent pour près de 60 % des employeurs retardataires.

Les actions de la CNESST

La CNESST sera satisfaite des résultats lorsque toutes les entreprises du Québec respecteront la
Loi sur l'équité salariale. À ce titre :

  • La CNESST poursuit ses interventions directement auprès des entreprises déclarantes et non déclarantes par le biais de son programme de vérification afin que les employeurs retardataires réalisent leurs travaux en matière d'équité salariale. Rappelons que les employeurs qui ne respectent pas la Loi s'exposent à des poursuites pénales entraînant des amendes allant de
    1 000 $ à 45 000 $.
  • De plus, dans tous les cas où des décisions sont rendues dans le cadre du programme de vérification, la CNESST publie le nom des entreprises en défaut, jusqu'à ce que l'employeur se conforme à la décision.

Pour en savoir plus sur le programme de vérification.

 

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