Les décisions et les orientations
La Commission rend disponibles les décisions qu'elle a rendues concernant l'application de la Loi sur l'équité salariale ainsi que les orientations qu'elle retient actuellement.
Les décisions rendues par la Commission à la suite de plaintes, de différends et autres demandes sont présentées par séance (numéro et date) et sont regroupées par année.
Dans le respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, certains renseignements personnels ont pu être retranchés du texte original.
Les orientations sont répertoriées selon le chapitre et l'article de la Loi sur l'équité salariale auxquels elles réfèrent. Plusieurs contiennent des liens vers les décisions qui ont donné lieu à leur adoption.
Vous pouvez consulter les articles de loi accompagnés des orientations s'il y a lieu :
1 à 9 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,
10 à 19 : 10, 11, 12, 12.1, 13, 14, 14.1, 15, 16, 17, 18, 19, 19.1,
20 à 29 : 20, 20.1, 21, 21.1, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30 à 39 : 30, 30.1, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,
40 à 49 : 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 46.1, 46.2, 47, 48, 49,
50 à 59 : 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60 à 69 : 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,
70 à 79 :
70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 76.1, 76.2, 76.3, 76.4, 76.5, 76.6, 76.7, 76.8, 76.9, 76.10, 76.11, 77, 78, 79,
80 à 89 : 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 89.1,
90 à 99 : 90, 90.1, 91, 92, 93, 94, 95, 95.1, 95.2, 95.3, 95.4, 96, 96.1, 97, 98, 99,
100 à 109 :
100, 101, 101.1, 102, 102.1, 102.2, 103, 103.1, 104, 105, 106, 107, 108, 109,
110 à 119 : 110, 110.1, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119,
120 à 129 : 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129,
130 à 134 : 130, 131, 132, 133, 134
Dispositions transitoires et finales de la Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
Articles : 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59
Pour en savoir plus :
