Les orientations et les décisions

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail rend disponibles les orientations qu'elle retient actuellement ainsi que les décisions qu'elle a rendues concernant l'application de la Loi sur l'équité salariale.

Prenez note que les orientations et les décisions ont été publiées avant le 1er janvier 2016 au nom de la Commission de l'équité salariale.

  • Les orientations reflètent l'état actuel de la position adoptée par la Commission et peuvent éventuellement être modifiées. Ces orientations doivent être lues et comprises comme étant des lignes directrices pouvant servir à l'interprétation de la Loi sur l'équité salariale, et ne peuvent en aucune façon préjuger des décisions qui pourront être rendues par la Commission à la lumière des faits soumis et du droit applicable. Elles visent à faciliter l'application de la loi et la mise en oeuvre de l'équité salariale au Québec. Les orientations sont répertoriées selon le chapitre et l'article de la Loi sur l'équité salariale auxquels elles réfèrent.

Dans le respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, certains renseignements personnels ont pu être retranchés du texte original.

 

 

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