Le mot de la présidente

La mission

À titre de responsable de la Loi sur l’équité salariale, la Commission de l’équité salariale doit surveiller l’implantation et le maintien de l’équité salariale dans toutes les entreprises assujetties à cette Loi. Pour réaliser sa mission, la Commission s’est vu confier à la fois, les rôles décisionnel et de soutien pour favoriser l’atteinte de l’équité salariale au Québec.

Depuis sa création en 1996 par la Loi sur l’équité salariale, la Commission de l'équité salariale a développé une expertise inhérente à un nouveau domaine de droit, situé au confluent des droits de la personne et des relations du travail. Ses interventions s’inscrivent donc dans l’évolution du monde du travail et dans le respect des droits des entreprises, des organisations syndicales et des personnes salariées.

 

Dans l’exercice de son rôle de soutien, la Commission :

• diffuse de l’information sur la Loi et son application auprès des employeurs, des personnes salariées, des associations accréditées et du grand public;
• prête assistance aux employeurs dans l'établissement et le maintien de l'équité salariale dans leur entreprise;
• développe et diffuse des outils pour faciliter la réalisation de l'équité salariale et son maintien, en concertation avec ses partenaires;
• effectue des études et des recherches sur toute question relative à l’équité salariale, avec le concours d’experts dans les matières concernées;
• donne des avis et fait rapport au ministre du Travail.

Dans son rôle décisionnel, la Commission :

• surveille la réalisation des exercices d’équité salariale et veille à son maintien, une fois les exercices terminés;
• fait enquête selon un mode non contradictoire, de sa propre initiative ou à la suite d’un dépôt d'une plainte ou d'un différend;
• réalise des activités de vérification dans les entreprises;
• rend des décisions et détermine, s’il y a lieu, les mesures visant l’atteinte et le maintien de l’équité salariale dans les entreprises, conformément aux dispositions de la Loi.

La composition de la Commission

Trois membres composent la Commission de l’équité salariale : une présidente et deux commissaires. Ces membres sont nommées par le gouvernement pour des mandats d’au plus cinq ans, après une consultation d’organismes les plus représentatifs d’employeurs, de personnes salariées et de femmes.

Dès leur entrée en fonction, les membres assument leur rôle de manière neutre et impartiale en partageant l’objectif de l’atteinte de l’équité salariale dans les entreprises du Québec, conformément à la Loi.

Pour ce faire, les membres occupent leur charge à temps plein et de manière exclusive pour la Commission.

Le rôle de la présidente

La présidente est chargée de la direction et de l’administration des affaires de la Commission de l’équité salariale; c’est elle qui assure le lien entre les rôles décisionnel et de soutien de la Commission. Elle détermine et planifie les activités de la Commission ainsi que les ressources afférentes nécessaires. De concert avec les commissaires, elle définit les orientations relatives à la mise en œuvre de la Loi. De plus, elle préside les séances décisionnelles. En tout temps, elle voit à ce que la Commission accomplisse sa mission conformément à la Loi.

La présidente représente la Commission pour faire connaître le concept d’équité salariale et la Loi sur l’équité salariale. Elle développe également des partenariats, notamment avec divers interlocuteurs publics ou privés, des partenaires du monde du travail, des organisations professionnelles et communautaires, des médias, des ordres professionnels et des gouvernements.

La présidente participe aussi à des forums et des évènements régionaux, nationaux et internationaux sur des questions relatives à l’équité salariale, au droit du travail, aux droits de la personne et à l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail.

 

Le rôle des commissaires

Les commissaires composent, avec la présidente, le forum décisionnel qui, à la suite du dépôt d’une plainte, d’un différend ou d’une enquête à l’initiative de la Commission, détermine les mesures pour l’atteinte de l’équité salariale dans les entreprises, conformément à la Loi. Le quorum est de deux membres. En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante.

Les commissaires participent à la définition de la vision de la Commission et à l’élaboration des orientations relatives à la mise en œuvre la Loi.

En conformité avec la Loi, les commissaires exercent aussi tout mandat que leur confie la présidente.