Le Rapport 2006

Tel qu’exigé par la Loi sur l’équité salariale, le ministre du Travail a déposé, le 21 novembre 2006, à l’Assemblée nationale, le document La Loi sur l'équité salariale, un acquis à maintenir - Rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, novembre 2006.

Ce deuxième bilan, qui fait suite au rapport déposé en 2002, présente les résultats de l’application de la loi dans l’ensemble des entreprises du Québec depuis le 21 novembre 1996, date de l’adoption de la loi.

Le rapport fera l’objet de consultations lors de l'étude par la Commission parlementaire de l’économie et du travail.

Pour en savoir plus sur le sujet, voir la page Travaux préparatoires au Rapport 2006.