Dépôt d'un mémoire
appuyant le projet de loi no 63
Appui au droit à l'égalité des femmes dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Le 13 février 2008, la Commission de l'équité salariale a donné un appui au projet de loi no 63, modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, lors de la présentation de son mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
L'égalité des femmes passant par leur égalité économique, la Commission de l'équité salariale voit dans la réaffirmation du droit à l'égalité et son accession au rang de valeur intrinsèque de la Charte, une consécration de l'importance de son mandat et de la loi qu'elle a pour mission d'appliquer.
« En proposant de modifier la Charte québécoise pour consacrer plus encore le droit à l'égalité des femmes, le projet de loi no 63 propose d'amener la société québécoise à un autre niveau, celui de la reconnaissance formelle du caractère intrinsèque de l'égalité des sexes dans nos valeurs collectives. » a d'ailleurs mentionné la présidente de la Commission de l'équité salariale, Me Louise Marchand.
Pour en savoir plus :
- Mémoire : Le droit à l'égalité des femmes au sein de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, une valeur intrinsèque
- Extrait du Courrier parlementaire du jeudi 14 février 2008
