Travaux préparatoires au
Rapport 2006

Au plus tard le 21 novembre 2006, la Commission de l’équité salariale devait déposer un rapport à l’intention du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dix ans après son adoption.

Dans ce rapport, la Commission traite des grands thèmes suivants :

• les conditions d’émergence ou le contexte au moment de l’adoption de la Loi sur l'équité salariale en 1996;
• la façon dont la Commission a assumé ses responsabilités administratives et décisionnelles depuis l’adoption de la loi;
• l’application de la loi dans les entreprises du Québec et les grands constats qui émergent, dix ans après l’adoption de la loi;
• les défis à prendre en compte pour les années à venir;
• les pistes de solution proposées pour tenir compte des nouveaux besoins.

Elle a donc réalisé les travaux qui ont conduit à la rédaction du rapport qui, notamment, fait état des difficultés liées à l’application de la loi dans les entreprises ainsi que des solutions propres à améliorer la situation. Le Rapport 2006 rend compte de l’expérience vécue par la Commission et est alimenté par des sources diverses : sondages, consultations, études, séminaire, groupes de discussions, etc. Les témoignages et les données ont été recueillis auprès des principaux groupes concernés par la loi dont, entre autres, les employeurs, les associations accréditées et les travailleuses syndiquées et non syndiquées.

Pour lire le communiqué de presse de la Commission de l'équité salariale, 3 octobre 2005, Bilan de mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale — « Pour reconnaître la valeur du travail des femmes ».

Pour prendre connaissance de l'échéancier des travaux ayant mené au dépôt du Rapport de mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale au ministre du Travail.

Sondage réalisé par le Centre national de sondage (CNS)

La Commission a mandaté le Centre national de sondage (CNS), division du groupe Jolicoeur et associés, pour réaliser un sondage auprès des employeurs afin de connaître l'état d'avancement des travaux d'équité salariale dans leur entreprise. Les entrevues se sont tenues de janvier à avril 2006.

Tous les renseignements obtenus lors des entrevues réalisées par la firme de sondage ont été traités confidentiellement.

Sondage réalisé par la firme Écho Sondage Inc.

La Commission a mandaté la firme Écho Sondage Inc. pour réaliser un sondage auprès des travailleuses afin de connaître leur point de vue sur l'état d'avancement des travaux d'équité salariale dans leur entreprise. Les entrevues se sont tenues en janvier 2006. Cette collecte d'information a également servi à mesurer la notoriété de la Loi sur l'équité salariale auprès des travailleuses ainsi que leur niveau de participation à la démarche d'équité salariale prescrite par la loi.

Tous les renseignements obtenus lors des entrevues réalisées par la firme de sondage ont été traités confidentiellement.