Capsules vidéo d'information

Afin de mieux comprendre la Loi sur l'équité salariale, 15 capsules d'information vidéo ont été créées. Elles expliquent différents concepts reliés à l'équité salariale et au mandat de la Commission.

Thèmes

Description de la Commission
Sujet Vidéo

La mission et les rôles de la Commission

Cette capsule précise la mission et les rôles de la Commission. On y explique les actions qu’entreprend la Commission dans ses rôles de soutien et décisionnel.

Les services et les outils offerts

Cette capsule présente les différents services et outils qui sont offerts par la Commission et qui sont adaptés à chacune de ses clientèles.

 

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Concept d'équité salariale
Sujet Vidéo

Le concept d'équité salariale

Cette capsule introduit la notion de l'équité salariale. On y explique comment des emplois féminins et masculins peuvent exiger des tâches différentes, mais être jugés de valeur équivalente.

Pour en savoir plus : Formation générale en ligne (module 1 : Comprendre les principes directeurs de la Loi sur l'équité salariale, section 1.3 : « Qu'est-ce que l'équité salariale au sens de la Loi? »)

 

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IMPORTANT : Depuis le 8 juillet 2015, le Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) a été modifié. Dorénavant, seuls les employeurs suivants ont l’obligation de produire annuellement une DEMES :

  • Ceux qui ont déclaré que leur entreprise comptait 11 personnes salariées ou plus dans leur déclaration de mise à jour annuelle au Registraire des entreprises, l’année précédente;
  • Ceux qui ont déclaré que leur entreprise comptait moins de 11 personnes salariées dans leur déclaration de mise à jour annuelle au Registraire des entreprises, l’année précédente, mais qui se sont dits assujettis à la Loi sur l’équité salariale dans leur précédente DEMES.

Il est à noter que les obligations du Conseil du Trésor, en tant qu'employeur, et des employeurs inscrits au fichier des autorités publiques demeurent les mêmes.

Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Sujet Vidéo

La distinction entre la réalisation d’un exercice d’équité salariale et la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

Cette capsule fait la distinction entre l’exercice d’équité salariale et la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale. On y explique également pourquoi la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale vise les entreprises de 6 personnes salariées ou plus.

 

Les entreprises ayant moins de 10 personnes salariées et la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

Cette capsule décrit globalement quelles sont les entreprises visées par la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale et ce que doivent faire les entreprises non assujetties à la Loi.

 

L’utilité de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

Cette capsule fait état des objectifs poursuivis par la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale et des différentes sanctions possibles pour les employeurs en défaut.

 

Les entreprises n’ayant pas reçu de lettre concernant la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

Cette capsule précise que l’obligation de remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale n’est pas liée à la réception d’une lettre de la part de la Commission.

 

 

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Distinction entre l'exercice et l'évaluation du maintien
Sujet Vidéo

Distinction entre l’exercice d’équité salariale et l’évaluation du maintien de l’équité salariale

Cette capsule donne un aperçu global des différentes modalités prévues à la Loi lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

 

ATTENTION : Dans cette capsule, il est mentionné que « Cet affichage doit être effectué au plus tard à la date […] ». En fait, l’obligation de l’employeur est de faire une évaluation périodique du maintien et d’en afficher les résultats à sa date « anniversaire » tous les cinq ans. Les renseignements ou les données utilisés pour cette évaluation doivent refléter le portrait de l’entreprise à cette date « anniversaire ».

Pour plus d’information : Périodicité et délais de l’évaluation du maintien.

 

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Discrimination fondée sur le sexe et caractéristiques féminines souvent oubliées
Sujet Vidéo

La discrimination fondée sur le sexe à l'égard des emplois féminins

Cette capsule décrit l'origine de la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des emplois féminins et pourquoi des préjugés se sont introduits dans les systèmes de rémunération.

Pour en savoir plus : Formation générale en ligne (module 1 : Comprendre les principes directeurs de la Loi sur l'équité salariale, section 1.4 : « Pourquoi une Loi sur l'équité salariale? »)

Les caractéristiques du travail féminin souvent oubliées

Cette capsule explique les raisons pour lesquelles certaines caractéristiques des emplois féminins sont souvent oubliées et comment cette situation peut conduire à une sous-évaluation et une rémunération non équitable de ces emplois.

Pour en savoir plus : Formation générale en ligne (module 9 : évaluer les catégories d';emplois, section 9.1 : « Que faut-il pour procéder à l'évaluation des catégories d'emplois?)

 

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Détermination de la prédominance sexuelle et évaluation des emplois
Sujet Vidéo

La prédominance sexuelle des catégories d'emplois

Cette capsule précise les critères permettant de déterminer si une catégorie d'emplois est à prédominance féminine ou masculine. On y mentionne également quelles sont les personnes salariées qui pourraient bénéficier d'ajustements salariaux.

Pour en savoir plus : Formation générale en ligne (module 7 : Déterminer la prédominance sexuelle des catégories d'emplois)

L'évaluation des emplois

Cette capsule décrit globalement la méthode pour évaluer les emplois pour connaître les emplois féminins et masculins qui sont de valeur équivalente dans une entreprise. Elle précise aussi les 4 facteurs à considérer lors de l'évaluation des emplois.

Pour en savoir plus : Formation générale en ligne (module 9 : évaluer les catégories d'emplois)

 

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Entreprise de compétence fédérale
Sujet Vidéo

Entreprise de compétence fédérale

Cette capsule introduit la notion « d’entreprise de compétence fédérale ».

 

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Affichage des résultats d'un exercice d'équité salariale
Sujet Vidéo

L'affichage des résultats de l'exercice d'équité salariale

Cette capsule fait état des obligations de l'employeur concernant le processus d'affichage des résultats de l'exercice d'équité salariale dans l'entreprise. On y explique également le rôle des personnes salariées lors de l'affichage.

Pour en savoir plus : Formation générale en ligne (module 13 : Afficher les résultats d'un exercice d'équité salariale)

L’affichage des résultats de l’exercice d’équité salariale (suite)

Cette capsule décrit globalement les informations que les personnes salariées doivent lire sur l’affichage des résultats d’un exercice d’équité salariale.

 

 

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