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Coupure temporaire des services en ligne

Des coupures momentanées d’environ 5 minutes pourraient impacter les services en ligne de la CNESST dimanche le 6 décembre entre 9 h et 11 h en raison d’un entretien technique. Votre session pourrait être interrompue ou non enregistrée durant cette période.


Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.

Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale ont changé.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale, visitez www.loiequitesalariale.ca/

Actualités

Obligation relative au processus de participation

13 octobre 2020

Depuis les modifications apportées à la Loi sur l'équité salariale le 10 avril 2019, certains employeurs ont maintenant l'obligation de mettre sur pied un processus de participation pour évaluer le maintien de l'équité salariale.

Le processus de participation est obligatoire lorsque l'employeur choisit de procéder seul à l'évaluation du maintien et lorsqu'au moins l'une des deux conditions suivantes s'applique :

  • L'exercice initial d'équité salariale pour la démarche ou le programme visé a été réalisé par un comité d'équité salariale;
  • Une association accréditée dans l'entreprise représente au moins une personne salariée visée par l'évaluation du maintien dans le cadre de la démarche ou le programme visé.

Pour en apprendre davantage sur cette obligation, veuillez consulter la page Évaluer le maintien de l'équité salariale.

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