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Pour en savoir plus sur nos mesures d’assouplissement pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19, consultez notre page Mesures d’assouplissement.

Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale ont changé. Prenez note que les pages du site Web ont été révisées.
Certaines publications sont en refonte et comportent une mention.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale, visitez www.loiequitesalariale.ca/

Actualités

Adoption d'une orientation concernant le processus de participation (article 76.2.1)

21 avril 2020

Une orientation a été adoptée concernant le sens du processus de participation dans le cadre de l'évaluation du maintien de l'équité salariale.

Elle peut être consultée à l'article 76.2.1.

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