Vous avez des questions sur le coronavirus (COVID-19)? Consultez notre page de questions et réponses.


Pour en savoir plus sur nos mesures d’assouplissement pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19, consultez notre communiqué de presse.

Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale ont changé. Prenez note que les pages du site Web ont été révisées.
Certaines publications sont en refonte et comportent une mention.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale, visitez www.loiequitesalariale.ca/

Actualités

Mise à jour du calculateur d'échéances

4 décembre 2019

La Loi sur l'équité salariale a été modifiée le 10 avril 2019. Ces modifications législatives introduisent entre autres le versement de sommes forfaitaires lors de l'évaluation du maintien de l'équité salariale, et entrainent un changement de date anniversaire pour l'évaluation du maintien chez certaines entreprises. Le calculateur d'échéances a été mis à jour afin de tenir compte de ces changements.

Le calculateur d'échéances permet à chaque employeur d'identifier les dates :

  • de l'échéance de l'exercice initial d'équité salariale;
  • des données à utiliser pour faire l'exercice initial ou l'évaluation du maintien de l'équité salariale;
  • de versement des ajustements salariaux à la suite de l'exercice initial ou la date de versement des sommes forfaitaires et des ajustements salariaux à la suite de l'évaluation du maintien;
  • de la première évaluation du maintien et des évaluations suivantes.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Centre de relations clients au 1 844 838-0808.

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