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Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale

Texte intégral du règlement paru à la Gazette officielle du Québec concernant le Déclaration obligatoire de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES). Ce règlement est entré en vigueur le 1er mars 2011 et a été modifié le 8 juillet 2015.

 

 PDF  Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
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