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Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale ont changé. Prenez note que les pages du site Web ont été révisées.
Certaines publications sont en refonte et comportent une mention.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale, visitez www.loiequitesalariale.ca/

Publications

Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale ont changé. Par conséquent, prenez note que cet outil est actuellement en refonte. Pour connaître les modifications apportées à la Loi sur l'équité salariale, visitez le www.loiequitesalariale.ca.

Guide pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien (7e édition)

Le document est accessible uniquement en format électronique (fichier PDF), aucune copie papier n'est disponible.

Ce document d'environ 180 pages rassemble la somme des informations dont les employeurs ont besoin pour réaliser leur premier exercice d'équité salariale et, par la suite, en évaluer le maintien. Dans un premier temps, il explique le concept de l'équité salariale ainsi que l'objectif de la Loi sur l'équité salariale. Il précise les droits et obligations prescrites par la loi, les obligations modulées selon la taille de l'entreprise, les différents types de programmes d'équité salariale et les délais à respecter selon la situation de chaque employeur. Le guide décrit en détail chaque étape d'un programme d'équité salariale de façon à accompagner l'employeur dans son exercice. Une fois l'équité salariale atteinte dans l'entreprise, le guide apporte de nombreuses précisions sur les règles à respecter à l'étape du maintien de l'équité salariale.  

 PDF  Guide pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien (7e édition)
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