Accès à l'information
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. Le présente section Accès à l'information vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.
Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par notre organisme qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Maître Pierre Lachance
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commission de l'équité salariale
200, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec) G1R 6A1
Téléphone de partout au Québec (sans frais) : 1 888 528-8765
Région de Québec : 418 644-2377
Télécopieur : 418 528-6999
L'accès aux documents et aux renseignements personnels est fonction des dispositions applicables en cette matière dans la loi précitée.
Pour plus d'explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d'accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.
Information disponible dans notre site
Organisation
L'organigramme détaille notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.
Le plan de classification des documents est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Services offerts, programmes et formulaires
La description des services offerts, des programmes et des formulaires vous permet de connaître nos services et la marche à suivre pour y avoir accès.
Registres publics
La Commission de l'équité salariale ne possède aucun registre public.
Renseignements personnels
La Commission ne possède aucun fichier de renseignements personnels et aucun registre des communications de renseignements personnels.
Documents servant à la prise de décision
Les lois, les règlements ainsi que les orientations retenues par la Commission.
Documents d'intérêt public
Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d'intérêt public vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission ou traitant de sujets médiatisés ou préoccupant la population.
Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques ou de rapports de mise en oeuvre d'une loi.
Engagements financiers et contrats
La diffusion des contrats prévus et des contrats conclus s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Consultez-les pour connaître nos dépenses : 2011-2012, 2010-2011, novembre 2009-mars 2010.
Jurisprudence
Nos décisions sont disponibles sur notre site ainsi que sur le site des Décisions des tribunaux et organismes du Québec (SOQUIJ) et l'Institut canadien d'information juridique (CanLII).
