Vous avez des questions sur le coronavirus (COVID-19)? Consultez notre page de questions et réponses.


Pour en savoir plus sur nos mesures d’assouplissement pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19, consultez notre page Mesures d’assouplissement.

Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale ont changé. Prenez note que les pages du site Web ont été révisées.
Certaines publications sont en refonte et comportent une mention.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale, visitez www.loiequitesalariale.ca/

L'équité salariale consiste à attribuer à des emplois féminins un salaire égal à celui d'emplois masculins de valeur équivalente dans l'entreprise, même si ces emplois sont différents.
Pour en savoir plus.

ACTUALITÉS

Nouvelles orientations concernant l'évaluation du maintien


De nouvelles orientations ont été adoptées concernant les articles 76.1, 76.3, 76.4 et 76.2.1 de la Loi sur l'équité salariale.

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Adoption d'une orientation concernant le processus de participation (article 76.2.1)


Une orientation a été adoptée concernant le sens du processus de participation dans le cadre de l'évaluation du maintien de l'équité salariale.

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Mise à jour du calculateur d'échéances


Le calculateur d'échéances a été mis à jour afin de tenir compte de ces changements.
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L'échéance approche pour plusieurs employeurs


Cette échéance concerne les entreprises qui ont atteint une moyenne de 10 personnes salariées ou plus en 2015.

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Le Règlement concernant la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale est modifié


Depuis le 24 octobre 2019, les employeurs qui ont produit une déclaration qui atteste qu'un exercice initial d'équité salariale a été effectué ou qu'une évaluation du maintien de l'équité salariale a été réalisée n'ont plus à produire la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) de façon annuelle.

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Une nouvelle version du Progiciel pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien est disponible


La CNESST a mis à jour le Progiciel pour vous aider à réaliser vos obligations en respectant les modifications à la Loi sur l'équité salariale du 10 avril 2019.

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� L'AGENDA

Des webinaires en équité salariale vous sont offerts


La CNESST est fière de s'associer à l'Université TÉLUQ pour offrir six webinaires en matière d'équité salariale : L'évaluation du maintien de l'équité salariale, La Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, Les droits et recours en matière d'équité salariale et L'utilisation du Progiciel pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien.
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Liste des entreprises en défaut


Consultez la liste des entreprises qui ne se sont toujours pas conformées à la décision rendue par la Commission.
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SAVIEZ-VOUS QUE

Guides, dépliants, brochures, rapports… où les trouver ?

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Des capsules vidéo pour comprendre l'équité salariale

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Connaissez-vous l'histoire reliée à l'équité salariale?

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